Conditions générales

 

 

Le fait pour le futur “locataire” de passer commande au “loueur” implique l'acceptation des conditions de location qui suivent et qui ont été portées à la connaissance du locataire.

Le client est responsable du matériel dès la remise à disposition de celui-ci. Le locataire s'engage à contacter une assurance pour un montant non inférieur à 30 fois la valeur de celui-ci.

 

Article 1 - Etat du matériel loué - Utilisation

Le matériel pris en charge est réputé être en bon état de marche, de présentation, d'entretien.

En cas d'absence du locataire, aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement.

 

Article 2 - Commencement et fin de la location

Il est loué pour un jour ou le week-end et, la location est dûe qu'il ait été utilisé ou non. Tout retard dans la restitution du matériel entraînera un supplément de location. Les indications de date et d'horaire concernant la livraison et les reprises de matériels notifiés sur le bon de commande y figurent à titre indicatif. Le loueur ne saurait être tenu pour responsable de retards quelconques.

 

Article 3 - Conditions d'utilisation

Le locataire s'engage à utiliser le matériel dans des conditions normales et de le rendre en bon état. Les dégradations et pertes subies pendant la location seront facturées du montant des réparations ou du remplacement du matériel. Le matériel doit être remis dans son emballage d'origine et se trouver regroupé au lieu de livraison. Pour le matériel demeuré sur les lieux non rangé dans son emballage, la manutention sera facturée au tarif horaire et par personne. Le loueur n'est pas responsable de la non utilisation du matériel notamment en cas de forte pluie ou intempéries (abris, tentes, sonorisation, éclairage, etc…).

 

Article 4 - Matériel

Le matériel pourra être rendu propre ou sale au choix du locataire. Le matériel rendu sale devra être débarrassé des déchets. Le blanchissage du nappage reste à notre charge.

 

Article 5 - Paiement

Nos prix s'entendent hors taxes, transport en sus, et nos factures sont payables dès réception de la marchandise, passé 30 jours, il sera compté 1,5 % de frais par mois de retard.

Un chèque de caution est demandé à la remise du matériel. Cette caution est restituée au moment de la reprise intégrale du matériel, après contrôle et paiement de la facture. Pour toute réservation ferme, il sera demandé un acompte de 30 % du montant de la commande.

 

Article 6 - Délais d'annulation

A compter du 10ème jour qui précède la date prévue de la location, il sera dû 10 % par jour du montant de la réservation jusqu'à concurrence de 100 % si l'annulation a lieu la veille au soir de la location.

 

Article 7 - Responsabilité civile

Durant toute la durée de la location, le locataire est responsable de tous les dommages causés au matériel du loueur, à la propriété d'autrui et aux tiers. Le matériel étant sous la responsabilité du locataire, à partir de la mise à disposition et jusqu'à la restitution, il est recommandé à celui-ci, de souscrire une assurance particulière auprès d'une compagnie d'assurance pour un montant inférieur à 30 fois la valeur de location de celui-ci. Le loueur décline toute responsabilité des accidents et incidents qui pourraient survenir de l'utilisation du matériel en location. Le loueur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure tels que: pannes, grèves et intempéries. Le loueur reste propriétaire de tout le matériel laissé en location, qu'elle et auxquelles il ne peut-être apporté aucune dérogation. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Pontoise sont compétents.

 

A2R - 25 rue Pasteur - 95870 Bezons - Tél: 01.30.76.44.14 / 06.37.74.89.05